Budget, mode d’emploi

Contenu de la page : Budget, mode d’emploi

Qu’est-ce que le budget municipal ?

À l’image d’un particulier pour ses recettes et ses dépenses, une Ville gère un budget qu’elle vote chaque année. Il lui permet de mettre en œuvre les projets qu’elle a définis, d’anticiper ses besoins et d’assumer ses dépenses (services publics, équipements, frais de personnel, chauffage, électricité…). Qui le vote ? L’assemblée délibérante, c’est-à-dire le Conseil municipal, adopte le budget par délibération au plus tard le 31 mars de l’année.

Le budget de la Ville doit-il être obligatoirement en équilibre ?

Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre réel, à la différence de l’Etat. Cela signifie que la Ville ne peut pas voter ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.

Qui contrôle l’exécution budgétaire de la collectivité ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la Ville par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle porte sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes mais pas sur leur opportunité. Qui paye les dépenses et encaisse les recettes de la Ville ? Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du maire. En revanche, c’est le Trésor public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.