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Enseignes commerciales et autorisations d’aménager

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Les enseignes commerciales

Quelles démarches entreprendre ?

Toute nouvelle installation d’enseigne (bandeau, drapeau,…) ou toute modification (nom, matériaux, couleur, dimension…) est soumise à autorisation préalable. Le dossier comprend le formulaire de demande d’autorisation et les pièces qui l’accompagnent. Il est adressé à Monsieur le Maire en deux exemplaires soit en pli recommandé avec accusé de réception, soit déposé au service Urbanisme contre récépissé.

Important : les éléments collés sur les vitrines sont considérés comme enseignes.

L’instruction

Pour être instruit, la demande doit être conforme au Code de l’environnement (article R581-55 et suivants). L’instruction des demandes donne lieu à une autorisation du maire adressée au demandeur.

Les délais d’instruction

Le délai d’instruction est de 2 mois. La demande d’autorisation est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Depuis le 1er janvier 2009 Si la surface cumulée des enseignes est supérieure à 7 m2, le demandeur est alors soumis au versement de « la taxe locale sur la publicité extérieure ».

Les autorisations d’aménagement

Elles sont nécessaires si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement intérieur dans une activité artisanale, commerciale au dans tout autre établissement recevant du public (boulangerie, salon de coiffure, cabinet d’assurances, banque, lieu de culte, …). Le formulaire est à remettre au service Urbanisme.

Les terrasses

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’occupation du domaine public en stipulant le type de terrasse souhaitée. Vous devez joindre à la demande la photographie de votre façade et le dessin du projet de terrasse ainsi que les descriptifs ou illustrations des éléments de terrasses. Votre dossier est à déposer au service Urbanisme.

Contacts

Services municipaux

Services municipaux

Service Urbanisme, affaires foncières et aménagement urbain

  • Fabien SCHMITT
  • Work03 44 93 36 21
    • Hôtel de ville - Place de l'Hôtel de ville
    • BP 30158
    • 60406 Noyon cedex
  • Détails

    Ouvert le lundi de 14h à 17h, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Fermé le samedi

Téléchargements

Dossier demande de terrasses des cafés et restaurants de Noyon
septembre 2013
PDF - 716.1 ko
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Formulaire d’autorisation d’aménagement
janvier 2012
PDF - 140.7 ko
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Charte des terrasses et cafés-restaurants de Noyon
novembre 2011
PDF - 6 Mo
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