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Canal Seine Nord Europe, enquête parcellaire

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Du mardi 2 au vendredi 26 novembre inclus, ouverture d’une enquête parcellaire portant sur le projet d’acquisition, par l’Etat pris en la personne du Canal Seine Nord Europe (CSNE), des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à la deuxième phase du projet CSNE et de ses aménagements connexes sur le territoire des communes suivantes : Pont-l’Evêque, Passel, Noyon, Vauchelles, Porquéricourt, Beaurains-lès-Noyon, Sermaize, Catigny, Campagne, Ecuvilly, Beaulieu-les-Fontaines, Frétoy-le-Château, Libermont.

Cette enquête doit permettre de délimiter exactement les parcelles à acquérir en vue de la réalisation de la deuxième phase du projet CSNE et d’identifier précisément les propriétaires, titulaires de droits réels ou autres ayants droits à indemniser.

Elle permettra aux propriétaires de prendre connaissance des limites d’emprise du projet et de connaître les surfaces à maîtriser pour chacune des parcelles les concernant.

Les intéressés seront invités à consigner pendant toute la durée de l’enquête leurs observations sur les registres déposés en Mairie, prévus à cet effet ou à les adresser par écrit soit au maire qui les joindra au registre, soit à l’attention du commissaire enquêteur ou du président de la commission d’enquête au siège de l’enquête.

Monsieur Philippe Legleye, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur conduira cette enquête et recevra vos observations le samedi 6 novembre en mairie de Noyon de 9h à 12h.

Il sera également présent en mairie de : Porquéricourt le mardi 2 novembre de 15h à 18h Beaulieu-les-Fontaines le mercredi 10 novembre de 14h à 17h Beaurain-les-Noyon le lundi 15 novembre de 15h à 18h Pont-l’Evêque le vendredi 19 novembre de 14h30 à 17h30 Ecuvilly le vendredi 26 novembre de 16h30 à 19h30

Un exemplaire de l’ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences. Dans les autres communes concernées, seul le dossier relatif à la commune sera déposé.

Consultez l’arrêté d’ouverture ici.

Téléchargements

Arrêté d’ouverture d’enquête parcellaire
octobre 2021
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